C’est le sens de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre 2020, n° 19-18.681 (ci-joint).

Dans cette espèce, l’employeur, une association, avait confié la présidence du comité d’entreprise à des salariés mis à disposition par une société tierce, après avoir pris soin de donner auxdits salariés, une délégation de pouvoir à cet effet.

Il ressort de cet arrêt que l’employeur peut déléguer la présidence du comité d’entreprise dès lors que le délégataire a « la qualité et le pouvoir nécessaires à l’information et à la consultation de l’institution représentative du personnel, de nature à permettre l’exercice effectif des prérogatives de celle-ci ».

La Cour de cassation avait en effet, constaté que les « deux salariés mis à disposition étaient investis au sein de l’association de toute l’autorité nécessaire pour l’exercice de leur mission et qu’ils disposaient de la compétence et des moyens pour leur permettre d’apporter des réponses utiles et nécessaires à l’instance et d’engager l’association dans ses déclarations ou ses engagements ».

Il importe peu dès lors, que les délégataires aient été mis à disposition. #droitdutravail#cse